Une jurisprudence dans l'adoption par les couples homosexuels

La France a violé le principe de non-discrimination inscrit dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est ce qu’en a décidé la Cour de Justice européenne dans une affaire d’adoption par deux femmes homosexuelles qui se sont vue refusé l’agrément à cause de « l'absence d'image ou de référents paternels susceptibles de favoriser le développement harmonieux d'un enfant adopté ». La Cour européenne a jugé que cette absence de référent paternel ne posait pas de problème en soi, mais par contre, que la décision de ne pas donner l’agrément aux deux femmes relevait de leur orientation sexuelle. Cette jurisprudence peut désormais servir aux parents homosexuels qui jusque-là hésitaient à faire leur demande d’agrément pour une adoption. Neuf pays européens admettent aujourd'hui l'adoption par les couples homosexuels : l'Allemagne, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, de l'Islande, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède.